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    <nom>RABOUTOT</nom>
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    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocTitle>25 - Cessation anticipée d'activité</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Assurances : sociétés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Cessation anticipée d'activité - frais de santé">Bonjour, 

Je ne retrouve pas la trace d'une prise en charge par l'employeur de cette cotisation. En effet, l'article 33 de l'accord du 24 juin 2013 précise que dans cette hypothèse qu'elle est applicable : 
"aux salariés dont le contrat de travail est suspendu sans maintien de rémunération pendant une durée d'au moins un mois.
Une demande en ce sens doit être adressée par le salarié à son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard quinze jours avant le début de la période de suspension du contrat.
La cotisation à verser au régime par les salariés concernés est fixée, pour douze mois de garantie, à 1,25 % de la dernière rémunération annuelle telle que définie à l'article 6 du règlement, mais limitée à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Elle est appelée, trimestriellement, auprès des intéressés, par l'organisme gestionnaire."</message>
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