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  <date>2019-11-08T10:31:50.435Z</date>
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    <nom>GEORGET</nom>
    <prenom>ALEXANDRA</prenom>
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    <raison>COMPANY NPA</raison>
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    <tocId>Z2199-7056-REF229</tocId>
    <tocTitle>219 - Reprise du salaire à l'issue d'un mois</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude">Bonjour, 
nous avons le cas d'un salarié qui vient d'être licencié pour inaptitude. Ma demande concerne le cerfa n°14103*01 transmis par ce salarié. il s'agit d'une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude qui pourrait lui être attribuée par la sécurité sociale ; l'employeur doit indiquer s'il a perçu une rémunération liée à son activité ou perçu une rémunération au titre de ses jours de congés entre la date de l'avis d'inaptitude et celle de son licenciement. Je précise que ce salarié a été licencié le 31/10, il n'a pas perçu de salaire, le délai d'un mois n'étant pas dépassé entre l'avis et le licenciement. Mais je m'interroge sur la rémunération au titre de ses congés payés : il a perçu à l'occasion de son solde de tout compte une indemnité compensatrice au titre des congés qu'il lui restait, ce ne sont donc pas des congés réellement posés. Doit-on cependant le faire figurer sur ce cerfa ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.</message>
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