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    <nom>BELMONT</nom>
    <prenom>Karen</prenom>
    <email>karen.belmont@airbus.com</email>
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    <login>ELGYAS7AU</login>
    <ise>21148579</ise>
    <raison>AIRBUS SAS  </raison>
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    <tocId>W6230-236</tocId>
    <tocTitle>6 - Des mécanismes inadaptés aux particularités du secteur des transports maritimes internationaux</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
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    <docTitle>Démantèlement des navires</docTitle>
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  <message type="question" objet="Convention de Bale sur les transferts transfrontaliers de déchets dangereux">Bonjour,
La convention de Bale a été amendée à deux reprises cette année et je ne retrouve aucune information concernant ces modifications dans la base documentaire.
La premier amendement intervenu en juin dernier concerne l'ajout de déchets plastiques dans le champ d'application de la Convention. Est ce que ces modifications apparaissent dans la base de donnée documentaire avec la mention des types de déchets plastiques concernés?

Dernièrement, la Convention de Bale a aussi été amendée avec une interdiction à l'export des déchets dangereux depuis les pays en développement. Est ce que ces modifications apparaissent dans la base de donnée documentaire avec la mention des types de déchets concernés?

En vous remerciant pour votre support,

Bien cordialement

Karen BELMONT</message>
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