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Respect des règles relatives à la durée du travail
Les salariés en forfait en heures (sur une base hebdomadaire ou mensuelle) sont soumis à toutes les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée du travail et notamment :
  • à la durée quotidienne maximum du travail ;
  • aux durées hebdomadaires maximales ;
  • au repos quotidien ;
  • à l'interdiction de travail plus de 6 jours par semaine ;
  • au repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, soit 35 heures en tout ;
  • au contingent légal d'heures supplémentaires de 220 heures annuelles ou au contingent conventionnel. Au-delà de ce contingent, toute nouvelle heure supplémentaire ouvre droit à un repos compensateur de 100 % (50 % dans les entreprises de 1 à 20 salariés).

la preuve du respect des seuils et plafonds des temps de travail prévus par le droit de l'union européenne incombe à l'employeur

. La preuve de ceux prévus par le code du travail n'incombe spécialement à aucune des parties. Pour plus de précisions sur les temps maxima de travail et de repos, se reporter à l'étude «Durée du travail» et sur le contingent d'heures supplémentaires, se reporter à l'étude «Heures supplémentaires».