Section 5 : Durée du travail

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Durée conventionnelle
La durée du travail est fixée par l'organisme selon la législation en vigueur.

un accord RTT du 30-10-98 non étendu, applicable pour une durée déterminée jusqu'au 31-12-99, prévoyait une réduction du temps de travail à mettre en oeuvre par accord d'entreprise avec passage à 34 h 52 (réduction d'au moins 10 %) sans conséquence sur la rémunération.