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Notion de destination et de sous-destination
Le PLU peut définir la destination et la nature des constructions autorisées dans une zone déterminée. Le décret n° 2015-1783 en date du 28 décembre 2015 portant sur la recodification du livre 1er du code de l'urbanisme et la modernisation du contenu du PLU a clarifié et diversifié la nomenclature des destinations possiblement assignées aux constructions : voir l'étude «Plan local d'urbanisme (PLU)».
Les 9 destinations initiales, consignées à l'ancien article R. 123-9 du code de l'urbanisme, ont été ramenées à 5 , puis déclinées en 20 sous-destinations . Ces sous-destinations sont détaillées par voie d'arrêté .
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 mais ne s'appliquent qu'aux PLU qui font l'objet d'une procédure d'élaboration ou de révision générale prescrite après le 1er janvier 2016 . Sont ainsi exclues les procédures de révision simplifiée, de modification et de mise en comptabilité, y compris lorsqu'elles sont engagées après cette date.
Le régime juridique des changements de destination a été ajusté pour prendre en compte cette nouvelle nomenclature. Toutefois, le régime antérieur continue de s'appliquer dans les communes n'ayant pas intégré la réforme (v. n°  20).
Tableau synthétique
AvantAprès  
9 destinations (anc. art. R. 123-9)5 destinations (art. R. 151-27)20 sous-destinations (art. R. 151-28)
Habitation)
Hébergement hôtelier
Bureaux
Commerce
Artisanat
Industrie
Exploitation agricole ou forestière
Entrepôt
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC)
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d'enseignement de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
(1) Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (art. R. 151-29).