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L'affirmation progressive d'une obligation de sécurité au travail
De son côté, le législateur a, de longue date, cherché à renforcer la sécurité au travail. Mais la chose a pris du temps :
  • la première grande étape remonte à 1893 : il s'agit de la loi du 12 juin 1893 « concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels », qui a imposé un certain nombre de règles s'agissant de la prévention des risques et qui a mis en place le premier dispositif (sommaire) de déclaration des accidents du travail ;
  • puis, la loi du 9 avril 1898 « sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail » a créé un régime spécial de responsabilité de l'employeur pour les accidents du travail (permettant à la victime d'être indemnisée, « automatiquement », sans avoir à prouver la faute patronale) ;
  • bien des années plus tard, il faut attendre la loi du 6 décembre 1976 « relative au développement de la prévention des accidents du travail » qui a amélioré ce dispositif, et permis à la victime d'être indemnisée de certains postes de préjudice personnel en cas de faute grave de l'employeur. Cette loi marque également une étape importante en ce qu'elle a intégré la prévention des risques à tous les niveaux de l'organisation du travail (locaux de travail, machines, ou poste de travail avec notamment une obligation de former les salariés).
Avec les années 90, une nouvelle phase cruciale s'ouvre : moins hexagonale, et plus européenne. En l'occurrence, le texte de référence est la directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989, « concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ». Cette directive est importante, car avec elle, on passe de l'obligation de prévenir les risques (entendue comme une simple obligation de moyens) à une obligation « ferme » d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail (obligation dite « de résultat »).
Cette directive a été transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991. A l'époque, l'article L. 230-2, I du code du travail stipule que « le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement ». On parle alors d'un « principe général de prévention ». Mais on est encore loin de l'obligation draconienne de sécurité telle qu'elle s'impose aujourd'hui aux employeurs.