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Droit aux congés payés et aux avantages liés à l'ancienneté
Le Cif, accordé avant le 1er janvier 2019, est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits du salarié en matière de congé payé annuel.
La durée du Cif ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.
Même si le salarié ne revient pas dans l'entreprise à l'issue du Cif, l'indemnité compensatrice de congés payés est due jusqu'à la rupture du contrat de travail résultant de la non-réintégration.
A noter également que la durée du congé de formation est assimilée à un temps de travail effectif à l'égard des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise.
En conséquence, les primes exceptionnelles liées à une condition de présence dans l'entreprise (13e mois, rendement, vacances, bilan ou gratifications) demeurent à la charge de l'entreprise, quelle que soit la durée du stage.