46
Écrire à la rédaction
Indemnisation du salarié
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est indemnisé pendant la durée de suspension de son contrat de travail selon les mêmes règles que celles applicables en cas de maladie ou d'accident non professionnels. Toutefois, aucun délai de carence ne s'applique pour l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles.
Le salarié perçoit une indemnisation de la Sécurité sociale ainsi qu'un complément de salaire versé par l'employeur, sous réserve du respect de certaines conditions.
1°Par la Sécurité sociale
Le salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle perçoit une indemnité journalière due à partir du 1er jour qui suit l'arrêt de travail. La journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit est intégralement à la charge de l'employeur.
L'indemnité journalière est égale :
  • pendant les 28 premiers jours de l'arrêt de travail (il n'y a pas de délai de carence) à 60 % du salaire de référence (par jour) ;
  • à partir du 29e jour : 80 % de ce salaire.
L'indemnité journalière est soumise, pour son entier montant, à la CRDS et à la CSG.
Pour plus de précisions, se reporter aux études «Accident du travail : réparation» et «Contributions CSG et CRDS».
Pour connaître les taux en vigueur,  voir Indices, barèmes et taux.
2°Par l'employeur
L'employeur peut être tenu de compléter les indemnités journalières, par application de l'article  L. 1226-1 du code du travail ou des conventions collectives applicables.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le complément de salaire est accordé si le salarié a 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, à raison de :
  • 90 % de la rémunération brute pour les 30 premiers jours d'arrêt ;
  • 2/3 de la rémunération brute pour les 30 jours suivants.
Chaque période est augmentée de 10 jours par période de 5 années entières d'ancienneté en plus de la première année d'ancienneté requise, avec un maximum de 90 jours pour chaque période .
Il n'y a pas de délai de carence : l'indemnisation court à compter du 1er jour de l'arrêt (sauf accident de trajet) .
Ces garanties de rémunérations s'entendent déduction faite des indemnités perçues par la Sécurité sociale et les régimes complémentaires de prévoyance.
Les allocations complémentaires versées par l'employeur constituent du salaire et sont soumises, à ce titre, aux cotisations de sécurité sociale.
Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Maladie et contrat de travail».