Cessation anticipée d'activité
Maintien des garanties de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC à un taux de cotisation et à une répartition identiques à ceux des actifs et des garanties maladie (cotisation prise en charge par l'employeur).
Maintien de la garantie « Remboursement des frais de soins », moyennant une cotisation trimestrielle égale à 1,25 % du dernier salaire de référence (cotisation prise en charge par l'employeur).
Accords des 6-12-95, 6-3-97 et 17-2-99
Convention de retraite et de prévoyance du 5-3-62 non étendue, modifiée en dernier lieu par accord du 14-12-2009 non étendu, applicable à compter du 1-1-2011