Sous-section 3 : Le remplacement des titulaires du CE

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Absence provisoire ou définitive d'un membre titulaire
L'article  L. 2324-28 du code du travail prévoit un mécanisme de remplacement lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions ou se trouve momentanément absent pour une cause quelconque.

le remplacement d'un membre élu titulaire est de droit et ne nécessite aucune condition de forme particulière. Il s'effectue généralement en début de réunion du comité, après que l'employeur a constaté l'absence du titulaire. Dans cette perspective, le président du comité a tout intérêt à conserver à proximité de lui le résultat des élections, qui feront apparaître pour chaque suppléant son appartenance syndicale, son ordre de présentation sur la liste et le nombre de voix obtenues, ce tableau permettant de savoir à tout instant « qui doit remplacer qui ».