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Travail de nuit
Définition du travail de nuitPériode comprise entre 22 h et 7 h. Néanmoins, l'employeur peut se référer à la plage horaire légale (21 h - 6 h), par accord d'entreprise ou, à défaut, après consultation du CE ou des DP s'ils existent et en toute hypothèse, après information du personnel concerné et de l'inspecteur du travail
Définition du travailleur de nuit Référence hebdomadaire : 3 heures quotidiennes au moins 2 fois par semaine dans la plage de nuit définie ci-avant
Référence annuelle : 360 heures dans la plage de nuit définie ci-avant sur une période de 12 mois consécutifs
Contreparties  
- MajorationsPour les salariés des niveaux I, II, III et IV majoration de 10 % du taux horaire pour chaque heure effectuée entre minuit et 2 h, portée à 30 % pour chaque effectuée entre 2 h et 6 h
- Repos compensateur des travailleurs de nuit Repos compensateur de 2 % par heure de travail
- Indemnité de transport Voir n°  34
MaternitéEn cas de suspension du contrat de travail pour impossibilité de reclassement à un poste de jour, même indemnisation, sans condition d'ancienneté et jusqu'à la date du début du congé légal de maternité, qu'en cas d'absence pour maladie ou accident non professionnels (v. n°  22).