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Représentants du personnel dépourvus de crédit d'heures
Ne bénéficient d'aucun crédit d'heures légal les représentants du personnel suivants :
  • les membres du comité central d'entreprise ou du CSE central, qui ne peuvent qu'utiliser les heures de délégation dont ils bénéficient en tant que membre d'un comité d'établissement. A noter que le temps passé aux réunions du CCE ou du CSE central est toutefois payé comme temps de travail effectif ;
  • les membres du comité de groupe. A noter là aussi que le temps passé aux réunions du comité de groupe est payé comme temps de travail effectif ;
  • les membres suppléants du comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel élus en tant que suppléants ;
  • les membres de l'instance de coordination qui ne peuvent qu'utiliser les heures de délégation dont ils bénéficient en tant que membre d'un CHSCT. A noter que l'article L. 4614-3 du code du travail prévoit toutefois que le crédit d'heures des membres du CHSCT peut être dépassé en cas de participation à une instance de coordination.