Maladie, accident du travail
1°Indemnisation des absences
a)Conditions de l'indemnisation
1.
Conditions d'ancienneté :
- ouvriers de moins de 25 ans et apprentis sous contrat : 1 mois ;
- ouvriers ayant au moins 25 ans : 3 mois ou 1 mois s'ils ont acquis au moins 750 points retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution (ou mêmes droits calculés en terme d'équivalence dans une institution de retraite adhérant à l'ARRCO) dans les 10 dernières années précédant le jour où se produit l'arrêt de travail.
l'ancienneté s'entend du temps écoulé depuis la date de la dernière embauche, y compris les périodes de suspension du contrat.
Conditions d'ancienneté supprimées en cas d'AT et MP > 30 jours.
2.
Prise en charge par la sécurité sociale.
b)Période d'indemnisation :
indemnisation par année civile (dans la limite de 90 jours).
c)Délai de carence :
3 jours pour les salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté dans les cas suivants :
- en cas de maladie ou d'accident non professionnel ;
- en cas d'accident de trajet couvert par la législation de la SS sur les AT/MP pour les seuls arrêts ≤ 30 jours.
d)Montant de l'indemnisation
| Motif de l'absence | Durée de l'indisponibilité | Maintien du salaire net - (IJSS + autre indemnité prévue ayant le même objet) |
|---|
Maladie ou accident non professionnel
| -
| 100 % pendant 45 jours puis 75 % jusqu'au 90e jour inclus
| Accident du travail ou maladie professionnelle
| ≤ 30 jours
| 90 % du 1er au 15e jour inclus puis 100 % du 16e au 30e jour inclus
| > 30 jours
| 100 % du 1er au 90e jour inclus
| Accident du trajet couvert par la législation de la SS sur les AT/MP
| ≤ 30 jours
| 100 % pendant 30 jours
| > 30 jours
| 100 % pendant 90 jours
| (1) Au-delà de 90 jours, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 34). |
|
l'article 6-3 ne précise pas expressément l'indemnisation applicable aux salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté. Toutefois, selon la FNTP, l'indemnisation prévue par cet article pour les salariés ayant un an d'ancienneté s'applique également aux salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté et remplissant les conditions d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnisation (v. ci-avant).
Les entreprises de Travaux publics restant en dehors du régime professionnel d'indemnisation d'arrêts de travail inférieurs à 90 jours doivent verser aux ouvriers le montant des indemnités complémentaires aux IJSS.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
90 jours au cours de la même année civile. Ensuite, licenciement possible si obligation de remplacement. Dans ce cas, l'ouvrier doit continuer à percevoir les indemnités complémentaires jusqu'à son rétablissement ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration de la durée d'indemnisation.
Art. 6.1, 6.2, art. 6.3 modifié par avenant n° 2 du 24-7-2002 étendu par arrêté du 10-4-2003, JO 20-4-2003, applicable à compter du 1-1-2003,
art. 6.4 et 6.5