Maladie et accident du travail
1°Indemnisation,
sur 12 mois en cas de maladie, assurée par le régime de prévoyance (v. n°
28) sous réserve de l'indemnisation par la SS (condition de perception des IJSS supprimée pour les salariés invalides de 1
re catégorie ayant repris une activité à temps partiel).
| | Ancienneté | Délai de carence | Maintien du salaire net - IJSS |
|---|
| Cadres | 12 mois continus ou non
|
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| | Maladie | 3 jours
| [6 mois à 100 % + 6 mois à 50 %] - 3/30 du salaire net mensuel par absence
| Pas de carence en cas d'hospitalisation ou d'affection de longue durée
| 6 mois à 100 % + 6 mois à 50 %
| | AT/MP | -
| -
| 100 %
| | Non-cadres | 12 mois continus ou non
|
|
| | Maladie | 3 jours
| 180 jours à 100 % - 3/30 du salaire net mensuel par absence
| Pas de carence en cas d'hospitalisation ou d'affection de longue durée
| 180 jours à 100 %
| | AT/MP | -
| -
| 100 %
| (1) Hors prime décentralisée (v. n° 48). (2) Hospitalisation intervenue en début ou en cours d'arrêt. (3) Avec maintien de la prime décentralisée (v. n° 48). |
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Réouverture du droit aux indemnités complémentaires de maladie après 6 mois de reprise de services effectifs (continus ou non) pour les non-cadres, 12 mois pour les cadres (6 mois en cas d'affection de longue durée).
2°Maladie et congés payés
a)Assimilation à travail effectif :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de :
- 30 jours consécutifs ou non pendant la période de référence (sans limitation pour les maladies des femmes enceintes) ;
- au-delà de 30 jours : réduction de 1/24 du congé annuel par quinzaine ou fraction de quinzaine d'absence ;
- 15 jours par trimestre pour les congés supplémentaires accordés dans le secteur de l'enfance inadaptée (v. n° 12).
b)Maladie avant les congés :
congé reporté à la fin de la maladie ou ultérieurement pour les besoins du service.
c)Maladie pendant les congés :
congés payés interrompus ; reprise du travail reculée ou maintenue suivant les besoins du service (dans ce cas, report du reliquat de congé).
Art. 09.02.3 modifié par avenant n° 2009-01 du 3-4-2009 agréé par arrêté du 25-9-2009, JO 2-10-2009, applicable à compter du 1-10-2009 (1er jour du mois civil suivant l'obtention de son agrément),
art. 09.03.5, 13.01 et 14.01