Période d'essai
Le code du travail ne prévoit pas, pour le contrat d'apprentissage, de « période d'essai » à proprement parler. La Cour de cassation précise en outre que la période, située au début de l'apprentissage, pendant laquelle le contrat peut être rompu, unilatéralement et sans motif, par l'employeur ou l'apprenti (v. n°
112), « n'est pas une période d'essai ». Néanmoins, le terme « période d'essai » est parfois utilisé - de manière « impropre » - pour la désigner
(C. trav., art. L. 6222-18 et R. 6222-21 Cass. soc., 12 sept. 2018, n° 16-22.545).
lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, il débute par une période d'apprentissage à l'issue de laquelle la relation contractuelle entre l'apprenti et l'employeur se poursuit dans le cadre du droit commun du contrat de travail à durée indéterminée. Lors de cette transition, aucune période d'essai ne peut être imposée au salarié (C. trav., art. L. 6222-7).
En revanche, lorsqu'il est mis fin prématurément au contrat d'apprentissage et qu'un nouveau contrat est conclu, pour achever la formation, entre l'apprenti et un autre employeur, le nouveau contrat peut comporter une période d'essai de droit commun
(C. trav., art. L. 6222-18). Sa durée varie selon que le contrat est conclu pour une durée limitée ou indéterminée et en fonction de la catégorie d'emploi à laquelle appartient l'apprenti. Pour plus de détails, voir l'étude
«Période d'essai».
le code du travail ne mentionne pas de délai de prévenance devant être respecté lorsque le contrat d'apprentissage est rompu unilatéralement au début de l'apprentissage (v. n° 112). Toutefois, lorsqu'un second contrat est conclu avec un nouvel employeur pour achever la formation, le délai de prévenance de droit commun semble devoir être respecté en cas de rupture pendant la période d'essai lorsque celle-ci est prévue. Pour plus de détails, voir l'étude «Période d'essai».