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Dérogation temporaire pour la construction de logements locatifs aidés
Jusqu'au 31 décembre 2018, les organismes HLM et les SEM de construction et de logement sociaux sont autorisés à recourir au marché de conception-réalisation pour la réalisation de logements locatifs sociaux, et ce, indépendamment de toute justification particulière. Sont visés les logements locatifs aidés par l'État financés avec le concours des aides publiques à l'investissement mentionnées à l'article L. 301-2, alinéa 1er du code de la construction et de l'habitation .
Cette dérogation, quoique transitoire, vise à développer plus rapidement l'offre de logement en réduisant notamment leurs délais de production. D'application immédiate, cette disposition est entrée en vigueur le 28 mars 2009 .

les organismes HLM comprennent les offices publics de l'habitat, les SA HLM, les SA coopératives de production, les SA coopératives d'intérêt collectif d'HLM et les fondations d'HLM

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