Section 4 : Statut de la salariée durant le congé

Sous-section 1 : Assimilation à du temps de travail effectif

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Suspension du contrat de travail
Pendant le congé de maternité ou d'adoption, le contrat de travail est suspendu.
Toutefois, contrairement aux règles habituelles de suspension du contrat de travail, la durée du congé de maternité et du congé d'adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée ou le salarié tient de son ancienneté.
Toute disposition figurant dans une convention ou un accord collectif de travail et comportant en faveur des salariées en congé de maternité un avantage lié à la naissance est de plein droit applicable aux salariés en congé d'adoption.
Le congé de maternité ou d'adoption est également assimilé à une période de présence pour la répartition de l'intéressement et de la participation.
Rappelons en outre que le licenciement est totalement interdit durant la période de suspension du contrat de travail (v. nos 46 et s.).