<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2019-10-25T08:52:02.014Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>HOET</nom>
    <prenom>Alexandre</prenom>
    <telephone>0648159347</telephone>
    <email>spigaw@gmail.com</email>
    <fonction>Expert RH</fonction>
    <service>RH</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGR1YDG6</identifiant>
    <login>alexandre.hoet@elkem.com</login>
    <ise>21580012</ise>
    <raison>ELKEM SILICONES FRANCE SAS  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2113-288-REF221</tocId>
    <tocTitle>88 - Accord exprès du salarié par la conclusion d'un avenant au contrat de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2113</docId>
    <docTitle>Prêt de main-d'œuvre et sous-traitance</docTitle>
    <exportFileName>201910/formEclair_20191025-085202014_1chodekh0vpt42dhftt22vkf.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Période probatoire">Bonjour,

Vous n'évoquez pas la possibilité de la mise en place d'une période probatoire entre l'entreprise prêteuse et le salarié mis à disposition : "L'entreprise prêteuse et le salarié peuvent convenir que le prêt de main-d'œuvre est soumis à une période probatoire au cours de laquelle il peut y être mis fin à la demande de l'une des parties. Cette période probatoire est obligatoire lorsque le prêt de main-d'œuvre entraîne la modification d'un élément essentiel du contrat de travail. La cessation du prêt de main-d'œuvre à l'initiative de l'une des parties avant la fin de la période probatoire ne peut, sauf faute grave du salarié, constituer un motif de sanction ou de licenciement" (art. L.8241-2, dernier alinéa).

Merci</message>
</red:query>