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  <date>2019-10-25T07:56:15.022Z</date>
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    <nom>HOET</nom>
    <prenom>Alexandre</prenom>
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    <login>alexandre.hoet@elkem.com</login>
    <ise>21580012</ise>
    <raison>ELKEM SILICONES FRANCE SAS  </raison>
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    <tocId>Z2063-628-REF228</tocId>
    <tocTitle>2 - Le détachement sur le territoire national par une entreprise française</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Détachement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Convention collective applicable lors d'un détachement">Bonjour,

Vous précisez qu'un salarié détaché auprès d'une autre entreprise française est soumis au régime de la mise à disposition et donc le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif ; à ce titre, vous citez l'art. L. 8241-2 C. Trav.

Vous expliquez que le salarié bénéficie de l'ensemble des dispositions de la convention collective applicable à l'entreprise d'accueil : l'article précité dispose cependant que le salarié "[...] conserve le bénéfice de l'ensemble des dispositions conventionnelles dont il aurait bénéficié s'il avait exécuté son travail dans l'entreprise prêteuse". Vous l'exposez de la même manière dans l'étude relative au prêt de main d'oeuvre et à la sous-traitance (point 91), et je cite : "[...] le salarié continue également à relever des dispositions conventionnelles à laquelle est soumis son employeur d'origine".

Quelle interprétation est donc la bonne ?

Merci d'avance.</message>
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