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  <date>2019-10-24T11:19:03.152Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>MOULIN</nom>
    <prenom>ANNE</prenom>
    <telephone>0473315574</telephone>
    <email>a.moulin@woga.fr</email>
    <fonction>Responsable service social</fonction>
    <service>Social</service>
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    <identifiant>ELGRWSKJE</identifiant>
    <login>ELGRWSKJE</login>
    <ise>4095550</ise>
    <raison>SAS WOGA  </raison>
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    <tocTitle>39 - Prime de vacances</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5088</docId>
    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message type="question" objet="Précisions sur la base de calcul">bonjour, pourriez-vous me préciser s'il faut intégrer dans la masse globale des indemnités de CP, les indemnités de congés versées en cours d'année à des salariés ayant quitté l'entreprise (pas d'usage concernant un versement au prorata en cas de départ) et répartir la prime correspondante entre les salariés présents à la date du versement.
pour les salariés bénéficiant d'avantages en nature véhicule, faut-il intégrer la valeur de l'avantage en nature dans la valorisation de l'indemnité de congé servant au calcul de la prime de vacances même s'ils conservent le véhicule pendant les périodes de congés et que l'indemnité de congés est donc évaluée lors de la prise de congés hors avantage en nature.</message>
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