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  <date>2019-10-23T09:51:50.296Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
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    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2078-545-REF230</tocId>
    <tocTitle>33 - Salaire de base permettant de calculer la majoration</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Heures supplémentaires</docTitle>
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  <message type="question" objet="Heures supplémentaires : assiette d'exonération fiscale">Bonjour
Vous indiquez qu’il ne faut pas retenir la prime d’ancienneté dans la majoration des heures supplémentaires (HS)
Pourtant, si la prime d’ancienneté est intégrée conventionnellement et par usage dans l’assiette majorations pour HS (Soc. 10/10/18 n° 16-17.794) le montant de la prime peut être retenue dans le calcul de la majoration
S’il est fait application de cette jurisprudence pour calculer la majoration et application de la circulaire du 3/04/19, nous retenons qu’il ne faut pas retenir la prime d’ancienneté dans l’assiette de l’exonération sociale
Il peut donc y avoir 2 assiettes distinctes, l’une pour la majoration et l’autre pour l’exonération sociale
Or, dans votre étude, nous ne retrouvons pas cette particularité, une correction sera-t-elle prochainement apportée ?
Fiscalement, vous indiquez le seuil d'exo de 5358€ mais vous n’indiquez pas si l’assiette des HS pour l’exonération fiscale peut intégrer la prime d’ancienneté ? une évolution de votre étude est prévue ?</message>
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