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  <date>2019-10-22T21:24:44.286Z</date>
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    <tocId>Z2196-4261-REF229</tocId>
    <tocTitle>14 - Indemnités de rupture conventionnelle homologuée</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2196</docId>
    <docTitle>Indemnités de rupture : régime social</docTitle>
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  <message type="question" objet="éclaircissements sur vos développements sur l'imposition des sommes versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle">Je ne comprends pas bien de vos développements . Est-ce que  la part de l'indemnité conventionnelle de  rupture homologuée qui excède l'indemnité de licenciement  est ou non imposable ? Par exemple si l'équivalent de l'indemnité de licenciement était de 8000 euros et la totalité de l'indemnité versée de 60.000 euros et le salaire de 5000 euros?   quid du montant supérieur à 8000 euros? imposable? 
Par ailleurs quid du montant versé dans le cadre d'une transaction post homologation s'il s'agit de la réparation d'un préjudice liée à l’exécution du  contrat par exemple pour préjudice moral résultant d'un harcèlement moral ou sexuel?  Cette somme serait elle imposable à votre avis? 
Merci de vos précisions
Cordialement</message>
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