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  <date>2019-10-22T08:44:11.858Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2257-138</tocId>
    <tocTitle>36 - Exonération d'impôt</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2257</docId>
    <docTitle>Heures supplémentaires et complémentaires : régime social</docTitle>
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  <message type="question" objet="Heures supplémentaires : exonération fiscale">Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre explication de la réforme du régime social et fiscal des heures supplémentaire dans le guide permanent paie (p 1383).
Dans le bulletin présenté, vous exonérez fiscalement les heures supplémentaires (montant 171.45€). Celles ci ne figurent pas dans le net fiscal du salarié.
Pour autant, nous remarquons que vous ne prenez pas en compte la prime d'ancienneté dans l'assiette de la majoration des heures supplémentaires et donc dans l'assiette de l'exonération fiscale. 
Nous savons que la circulaire d'avril 2019 exclut la prime d'ancienneté dans le calcul de la majoration et donc de l'exonération sociale ; mais rien n'est indiqué quant à l'assiette fiscale.
Pouvez vous nous dire sur quelle source juridique vous vous appuyez et si une évolution de votre étude est prévue ?
D'avance merci pour votre retour
Cordialement</message>
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