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  <date>2019-10-17T14:01:15.823Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Lanos</nom>
    <prenom>Flora</prenom>
    <email>flanos@capstan.fr</email>
    <fonction>Documentaliste</fonction>
    <service>Documentation</service>
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    <identifiant>ELGRB9FUV</identifiant>
    <login>flanos@capstan.fr</login>
    <ise>3481643</ise>
    <raison>CAPSTAN LMS  </raison>
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    <tocId>Z2237-3068-REF231</tocId>
    <tocTitle>50 - Enregistrement des débats du CE - Recours à la sténographie</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2237</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise : réunions et attributions</docTitle>
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  <message type="question" objet="Position de la CNIl citée dans la remarque §50">Bonjour, 
Dans l'étude sur le CE (réunions et attributions), il est cité une position de la CNIl dont les références ne sont pas indiquées. Malgré mes recherches, je n'ai pas pu identifier la source, pourriez-vous m'indiquer où trouver cette information ? 
Voici la l'extrait de la position de la CNIl reproduit dans votre étude : "la Cnil nous a indiqué que si l'enregistrement vise uniquement à permettre la &lt; retranscription &gt; fidèle des échanges en vue d'établir le procès-verbal, on peut considérer que l'enregistrement doit être détruit une fois le procès-verbal validé par les membres du CE et l'employeur. C'est ensuite ce PV qui fait foi."

Merci

Bien cordialement</message>
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