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  <date>2019-10-16T09:35:18.003Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2157-2633-REF228</tocId>
    <tocTitle>58 - Taux</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2157</docId>
    <docTitle>Contributions CSG et CRDS</docTitle>
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  <message type="question" objet="allocation de reclassement CSG">Bonjour,
Nous vous interrogeons concernant la CSG-CRDS sur l'allocation de reclassement. Nous avons bien pris connaissance de votre étude mais nous n'avons pas relevé la précision issue de la lettre circulaire 2012­0000032 de 2012.
La question 12 de celle ci indique l'allocation de reclassement bénéficie de l'abattement de CSG dans la limite de 4 fois le plafond de sécurité sociale et précise qu'il y a une tolérance permettant l'application de l'abattement de CSG à l'indemnité de reclassement lorsque celle ci est versée l'année qui suit la fin du préavis (dans la limite de 9 mois).
Nous n'avons pas retrouvé cette tolérance dans votre étude,
Pouvez vous nous indiquer si une évolution de votre étude sera-t-elle faite pour l'intégrer ?
D'avance merci pour votre retour,
Bien cordialement,</message>
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