Notion d'ancienneté
Pour la détermination de l'ancienneté, sont prises en compte :
- la présence continue au titre du contrat de travail en cours, c'est-à-dire le temps écoulé depuis la date d'entrée dans l'entreprise, périodes de suspension du contrat incluses ;
- la durée des contrats de travail antérieurs ;
- l'ancienneté acquise dans une autre entreprise en cas de mutation concertée à l'initiative de l'entreprise.
Majoration de l'ancienneté des non-cadres au titre des périodes sous convention de forfait annuel en jours : voir n°
37.
Dérogations pour l'indemnité de licenciement et de départ à la retraite : voir n
os 8 et
10.
Accord « mensualisation » OETAM, art. 3