§ 1 : Notion d'offre anormalement basse
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Notion d'offre anormalement basse
Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché .
Cette qualification peut en partie résulter d'une comparaison avec les autres offres ou avec l'estimation de l'acheteur mais, quoiqu'il arrive, l'acheteur doit examiner l'offre intrinsèquement. Il doit prouver qu'elle est manifestement sous-évaluée sans se fonder sur des paramètres extérieurs .
Pour un marché de prestations juridiques par exemple, l'acheteur peut utilement comparer l'offre avec les tarifs usuels de la profession ou même les tarifs habituellement pratiqués par le soumissionnaire . Dans ce type de marché en effet, le dumping est monnaie courante car les prestations sont difficiles à chiffrer en raison de leur caractère très général. Le soumissionnaire fait le choix soit d'envisager tous les scénarii possibles et d'aboutir à un prix élevé mais complet, soit d'évaluer son offre a minima. Il a alors toutes les chances de remporter le marché, ce d'autant plus que le critère du prix est très valorisé dans ce domaine. D'autres critères peuvent toutefois s'avérer pertinents (v. n°  77).
Lorsque le candidat n'a pas pris en compte tous les coûts liés à l'exécution de la prestation, l'offre peut être qualifiée d'anormalement basse. Il en va ainsi pour un marché de transport scolaire par autocar dans lesquels ne sont pas intégrés à l'offre les montants correspondants aux frais de reprise du personnel. Dans cette affaire, le Conseil d'État a toutefois précisé que seuls les sommes imputées à l'exécution de ce marché devaient être répercutées. Il faut donc calculer le nombre d'heure pour lesquelles le personnel repris sera affecté à l'exécution du nouveau marché pour les intégrer dans le prix du marché. Les missions effectuées par le personnel pour un autre marché ne sont pas prises en compte .
L'acheteur doit également être alerté lorsque le soumissionnaire propose des remises de 65 % sur ses tarifs habituels .