Congés payés et indemnité supplémentaires pour ancienneté
1°Ouvriers, employés et techniciens
Indemnité de congés payés supplémentaires fixée comme suit.
| Ancienneté | Indemnité [en jours de salaire ] |
|---|
20 à 24 ans
| 2 jours
| 25 à 29 ans
| 4 jours
| 30 ans et +
| 6 jours
| (1) Salaire de base d'une journée normale de travail (prime de production ou de rendement en sus) à l'exclusion des majorations pour heures supplémentaires. |
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2°Agents de maîtrise et assimilés
a)Congés payés supplémentaires pour ancienneté :
pour les agents de maîtrise et assimilés ayant 1 an de présence dans l'entreprise, 1 jour ouvrable supplémentaire, pris en cours d'année en fonction des nécessités du service.
b)Indemnité de congés payés supplémentaires pour ancienneté
| Ancienneté | Indemnité (en jours de salaire) |
|---|
17 à 21 ans
| 2 jours
| 22 à 26 ans
| 4 jours
| 27 ans et +
| 6 jours
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3°Dispositions particulières aux OETAM de la production des papiers-cartons et celluloses de certaines régions :
- région normande : ouvriers et employés embauchés sous le régime des CC des 20-4-55 et 11-7-55 : 1 journée de salaire après 15 ans d'ancienneté ;
- région Midi-Pyrénées :
- employés embauchés sous le régime de la CC du 27-6-61 : 2 jours de 18 à 22 ans d'ancienneté ; 4 jours de 23 à 27 ans ; 6 jours après 28 ans ;
- TAM embauchés sous le régime de la CC du 27-10-74 : 2 jours de 15 à 19 ans d'ancienneté ; 4 jours de 20 à 24 ans ; 6 jours après 25 ans.
Art. 32
Annexe TAM, art. 18