Accord exprès du salarié par la conclusion d'un avenant au contrat de travail
L'opération de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif requiert l'accord du salarié concerné. Un avenant au contrat de travail devra être signé par le salarié précisant le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.
C. trav., art. L. 8241-2Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition de mise à disposition
(C. trav., art. L. 8241-2).