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Le détachement sur le territoire national par une entreprise française
Le détachement par une entreprise française sur le territoire national s'analyse en un prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif : l'employeur met à la disposition d'une autre entreprise un ou des salariés. Il peut s'agir d'une entreprise appartenant au même groupe ou d'une entreprise tiers.
Dans cette hypothèse, le salarié détaché se trouve placé pour une durée plus ou moins longue sous l'autorité de l'entreprise d'accueil et conserve néanmoins durant cette période des liens plus ou moins étroits avec son entreprise d'origine. Il relève des principes définis à l'article L. 8241-2 du code du travail.

ainsi, l'article L. 8241-2 du code du travail précise que certaines dispositions relatives au travail temporaire sont applicables au prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, et donc au détachement : il s'agit des articles L. 1251-21 à L. 1251-24, L. 2313-3 à L. 2313-5 et L. 5221-4 du code du travail. Notamment, le salarié bénéficie de l'ensemble des dispositions de la convention collective applicable à l'entreprise d'accueil.