Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

22
Écrire à la rédaction
Maladie, accident du travail
AnciennetéMaladie ou accident non professionnelAT ou maladie professionnelle
Indemnisation (sur 12 mois)Délai de franchiseIndemnisation (par année civile)
Comprise entre 1 an et 3 ans
Maintien du salaire (sous déduction des IJ de la MSA) pendant 30 jours  
10 jours pour chaque arrêt de travail
Maintien du salaire (sous déduction des IJ de la MSA) pendant 90 jours  
> 3 ans
30 jours à 100 % du salaire + 30 jours à 66 % du salaire   (sous déduction des IJ de la MSA)
10 jours pour chaque arrêt de travail
(1) Indemnisation limitée à 40 jours (90 jours après 3 ans d'ancienneté) pour une même maladie ou un même accident.
(2) Une même maladie ou un même accident ne peut donner lieu à une indemnisation > 90 jours.

voir aussi le régime de prévoyance , v. n°  25.