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Salaire de base permettant de calculer la majoration
La majoration de salaire est calculée sur le salaire de base, mais le salaire de base à retenir n'est pas défini par la loi. Selon la jurisprudence, le salaire horaire auquel s'applique la majoration est le salaire versé en contrepartie directe du travail fourni.
Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.
Sont ainsi exclus du salaire de base de calcul des majorations :
  • les remboursements de frais car ils ne constituent pas un élément de rémunération ;
  • les primes qui ne sont pas inhérentes à la nature du travail (primes liées à la qualité du salarié et n'affectant qu'indirectement la prestation élémentaire de travail, primes destinées à faire participer le salarié aux bénéfices ou à la productivité de l'entreprise) ;
  • les primes qui ne sont pas directement rattachées à l'activité personnelle du salarié, telles que :
Le tableau ci-après récapitule les primes à inclure ou à exclure du salaire de base permettant de calculer les majorations, sauf dispositions plus favorables.
Primes à inclure dans le salaire de basePrimes exclues du salaire de base
Primes inhérentes à la nature du travail   :
- astreinte  
- travail de nuit, du dimanche, des jours fériés  
- danger
- insalubrité
- froid
- situation géographique (ouvriers du bâtiment)
- prime de dépaysement  
Prime d'assiduité  
Prime de résultat (rendement, production, productivité) liée au rendement individuel  
Avantages en nature  
Primes représentatives de frais   :
- panier
- outillage
- salissure
- usure de vêtements
- bicyclette
- déplacements, transport
Primes d'ancienneté
 
Prime de résultat (rendement, production, productivité) liée à la productivité générale de l'entreprise  
Prime de 13e mois ou de fin d'année  
Prime liée à un événement familial (mariage, naissance...)
Prime de médaille du travail
(3) . Position différente de l'administration qui écarte la prime d'assiduité du salaire de base.
(4) . La prime de production, qui est fonction de la production d'un groupe d'ouvriers à laquelle contribue nécessairement le rendement individuel de chacun des salariés de ce groupe, doit être incluse dans le salaire de base aux majorations pour heures supplémentaires . Si la prime annuelle de résultat est directement rattachée à l'activité personnelle du salarié, elle doit être incluse dans le calcul de la majoration .
(7) sauf si cette prime d'astreinte ne correspond pas à du travail effectif .
(8) sauf si la prime d'ancienneté a toujours été intégrée, conventionnellement et par usage, dans l'assiette des majorations pour heures supplémentaires .
Le complément différentiel versé pour garantir le Smic sur la base de 169 heures, aux salariés dont le temps de travail est réduit lors du passage à la durée légale de 35 heures, n'est pas inclus dans l'assiette des heures supplémentaires.