| Primes à inclure dans le salaire de base | Primes exclues du salaire de base |
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Primes inhérentes à la nature du travail : - astreinte - travail de nuit, du dimanche, des jours fériés - danger - insalubrité - froid - situation géographique (ouvriers du bâtiment) - prime de dépaysement Prime d'assiduité Prime de résultat (rendement, production, productivité) liée au rendement individuel Avantages en nature
| Primes représentatives de frais : - panier - outillage - salissure - usure de vêtements - bicyclette - déplacements, transport Primes d'ancienneté Prime de résultat (rendement, production, productivité) liée à la productivité générale de l'entreprise Prime de 13e mois ou de fin d'année Prime liée à un événement familial (mariage, naissance...) Prime de médaille du travail
| (4) Cass. soc., 29 mai 1986, n° 84-44.709 : Bull. civ. V, n° 264. La prime de production, qui est fonction de la production d'un groupe d'ouvriers à laquelle contribue nécessairement le rendement individuel de chacun des salariés de ce groupe, doit être incluse dans le salaire de base aux majorations pour heures supplémentaires Cass. soc., 29 oct. 2007, n° 06-42.426. Si la prime annuelle de résultat est directement rattachée à l'activité personnelle du salarié, elle doit être incluse dans le calcul de la majoration Cass. soc., 23 sept. 2009, n° 08-40.636, n° 1889 FS - P + B. |
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