Exonération d'impôt
Les rémunérations et majorations des heures supplémentaires, complémentaires, ou des jours de repos auxquels le salarié au forfait jours a renoncé, accomplies à compter du 1
er janvier 2019, sont également exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € nets par an (v. n
os 16 et
17).
le montant de la rémunération exonérée d'impôt sur le revenu par la mise en oeuvre de ce dispositif continuera néanmoins à être pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence.
Le bénéfice de l'exonération s'applique dans les mêmes conditions et limites que la réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse (v. n
os 29 et s.).
CGI, art. 81 quater