Maladie, accident du travail
Indemnisation par période de 12 mois consécutifs après un délai de carence de 7 jours calendaires en cas de maladie et d'accident de trajet ; sans délai de carence en cas d'AT ou de MP.
| Ancienneté | Maintien du salaire brut - (IJSS + RP) |
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| 90 % | 70 % |
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1 an (6 mois en cas d'AT ou de MP)
| 30 jours
| 30 jours
| A partir de 6 ans
| + 10 jours par période de 5 années au-delà de la 1re dans la limite de 90 jours pour chaque période
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Chap. VII, art. 1 et 2