Section 7 : Retraite complémentaire et régimes de prévoyance et de frais de santé

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Retraite complémentaire
1°Institution :
groupe HUMANIS.
2°Cotisation :
  • taux contractuel de base : 8 % au 1-1-91 porté, pour la partie excédant le plafond SS, à 10 % au 1-1-2000 ; 12 % au 1-1-2002 ; 14 % au 1-1-2004 ; 16 % au 1-1-2005. Cotisations appelées au taux d'appel ARRCO en vigueur ;
  • répartition : 60 % employeur et 40 % salarié jusqu'à 4 % ; 50 % employeur et 50 % salarié au-delà de 4 %.