Section 7 : Retraite complémentaire et régimes de prévoyance et de frais de santé
Retraite complémentaire
1°Institution :
groupe HUMANIS.
2°Cotisation :
- taux contractuel de base : 8 % au 1-1-91 porté, pour la partie excédant le plafond SS, à 10 % au 1-1-2000 ; 12 % au 1-1-2002 ; 14 % au 1-1-2004 ; 16 % au 1-1-2005. Cotisations appelées au taux d'appel ARRCO en vigueur ;
- répartition : 60 % employeur et 40 % salarié jusqu'à 4 % ; 50 % employeur et 50 % salarié au-delà de 4 %.
Art. 32
Annexe V modifiée en dernier lieu par avenant n° 41 du 25-6-98 étendu par arrêté du 20-10-99, JO 31-10-99