Cas particulier : temps partiel
Le montant de l'indemnité doit être calculé suivant les règles indiquées aux n
os 14 et suivants. Une particularité toutefois lorsque le salarié a été occupé précédemment à temps complet dans la même entreprise : une proportionnalité doit être établie en fonction de la durée respective de l'emploi à temps complet et de l'emploi à temps partiel.
C. trav., art. L. 3123-5Ce mode de calcul vaut également dans le cas des salariés occupés successivement à temps partiel puis à temps plein.
Cass. soc., 16 févr. 1994, n° 90-40.362Il s'applique tant à l'indemnité légale qu'à l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Cass. soc., 10 mars 1988, n° 86-41.628 : Bull. civ. V, n° 168 Cass. soc., 1er avr. 2003, n° 00-41.428un salarié a travaillé 4 ans à temps plein puis 2 ans à mi-temps.
La rémunération mensuelle de ce mi-temps était égale à 1 500 € (soit un salaire de base de 3 000 € pour les années à temps plein).
Le salaire de référence permettant de calculer l'indemnité de licenciement sera égal à :
- pour les années à temps plein : 3 000 × 4/6 = 2 000 € ;
- pour les années à temps partiel : 1 500 × 2/6 = 500 € soit un salaire moyen de référence égal à 2 500 €.