Participation patronale sans recours aux titres-restaurant
Si l'employeur peut recourir aux formules de titres-restaurant mais préfère régler directement le restaurateur ou rembourser les frais de repas à ses salariés, la valeur de l'avantage en nature doit être alors intégrée dans l'assiette des cotisations.
Par contre, lorsque l'employeur n'a pas la possibilité d'utiliser la formule des titres restaurants, il y a lieu de réintégrer dans l'assiette des cotisations la différence entre le montant de sa participation et le montant correspondant à la fraction exonérée des titres-restaurant (5,52 € en 2019).