Régime de prévoyance
1°Organisme assureur et gestionnaire :
AG2R Prévoyance. Organisme reconduit pour une durée de 5 ans à compter du 26-6-2012.
si une entreprise rejoint le régime professionnel (en raison notamment d'une souscription auprès d'un autre organisme assureur avant la mise en place du régime), elle devra prendre en charge une cotisation forfaitaire supplémentaire calculée par AG2R.
2°Bénéficiaires :
non-cadres : ouvriers, employés, techniciens et AM de niveaux I à VI (coefficients A10 à B80) (v. n°
33) et VRP non affiliés à l'AGIRC et cadres de niveaux VII à IX (coefficients C10 à C60) (v. n°
33) et VRP affiliés à l'AGIRC et les salariés ayant cotisé un nombre d'heures insuffisant pour bénéficier des prestations de la SS.
3°Cotisation
a)Taux
1.
Taux contractuels
| | Non-cadres | Cadres et VRP |
|---|
| TA | TB | TA | TB |
|---|
Au 1er janvier 2008
| 1,75 %
| 1,75 %
| 1,75 %
| 3,85 %
| (1) Dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale. |
|
2.
Taux d'appel pour la période du 1-1-2015 au 31-12-2017 : taux fixé à 88 % des taux contractuels fixés dans le tableau ci-avant.
b)Répartition :
60 % employeur, 40 % salarié.
4°Prestations :
prestations versées sous déduction des IJ brutes de la SS ou de la MSA quel que soit le nombre d'heures effectuées par les salariés.
Salaire de référence : salaire net moyen des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail ou le décès (toutes les sommes versées au salarié ayant donné lieu à cotisation au titre de la prévoyance).
a)Indemnisation maladie-accident :
b)Invalidité :
rente égale à 80 % du salaire net pour tout salarié en invalidité du 2e groupe sous déduction de la pension SS.
c)Décès :
capital décès égal à 1 an de salaire aux ayants droit. Garantie décès maintenue, moyennant cotisation, aux salariés en cessation anticipée d'activité. Capital majoré de 100 % en cas de décès accidentel.
Avenant n° 40 du 10-12-87 étendu par arrêté du 3-6-88, JO 15-6-88, modifié en dernier lieu par avenant n° 5 du 3-7-2007 étendu par arrêté du 25-7-2008, JO 1-8-2008, applicable à compter du 2-8-2008 (1er jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JO)
Avenant n° 7 du 26-6-2012 étendu par arrêté du 28-1-2013, JO 2-2-2013, applicable à compter de sa date de signature
Avenant n° 8 du 1-7-2014 étendu par arrêté du 2-2-2015, JO 14-2-2015, applicable à compter du 1-7-2014
Avenant n° 9 du 23-1-2015 étendu par arrêté du 15-3-2016, JO 26-3-2016, applicable du 1-1-2015 au 31-12-2017