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Modification du prix en cas d'aggravation des risques ou d'échéance annuelle
Les assureurs profitent souvent de la possibilité qui leur est offerte de résilier le contrat de manière unilatérale, à l'échéance annuelle ou en cas d'aggravation, pour négocier avec leurs assurés une modification des dispositions contractuelles, telle qu'une augmentation de tarif.
Les conditions de révision des contrats d'assurance, qu'elles soient prévues dans le contrat ou convenues entre les parties, doivent respecter les dispositions du code des marchés publics. Les assureurs peuvent réviser le montant de la prime en cas d'aggravation de risque dans les conditions prévues par l'article L. 113-4 du code des assurances. En revanche, en cas de renouvellement d'un contrat arrivé à échéance, les nouvelles conditions d'assurance devront être déterminées par la confrontation de l'offre et de la demande d'assurance telle qu'organisée par le code des marchés publics .
Si la révision du prix est prévue contractuellement, la passation d'un avenant n'est pas indispensable.
Sur les modalités de révision des prix dans les marchés publics : voir l'étude «Prix».