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Préavis
1°Durée
CatégorieAnciennetéDémission et départ volontaire à la retraite  Licenciement et mise à la retraite
Ouvriers
 
 
 
  • Secteurs autres que la Reliure, brochure, dorure
< 6 mois
3 jours ouvrés francs
-
6 mois à 2 ans
1 mois  
≥ 2 ans
2 mois  
  • Reliure, brochure, dorure
< 1 mois
Heure en cours
Heure en cours
1 à 6 mois
1 semaine
1 semaine
6 mois à 2 ans
1 semaine
1 mois
≥ 2 ans
1 semaine
2 mois
Employés
< 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
1 mois
1 mois  
Agents de maîtrise
< 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
2 mois
Cadres
< 2 ans
2 mois
2 mois
> 2 ans
2 mois + 1/4 mois par année en tant que cadre ou AM au-delà de 2 ans
2 mois + 1/4 mois par année en tant que cadre ou AM au-delà de 2 ans
Maximum : 4 mois
Maximum : 4 mois
(1) Sous réserve des dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(3) Sous réserve du préavis légal plus favorable (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
2°Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis :
  • ouvriers dans le secteur de la Reliure, brochure, dorure : 10 heures pour un préavis de 1 semaine, 40 heures pour un préavis de 1 ou 2 mois. Heures payées en cas de licenciement ;
  • ouvriers des autres secteurs : absence de disposition dans la convention collective ;
  • employés : 2 heures par jour payées ;
  • agents de maîtrise et cadres : le total des absences ne peut excéder 1/4 du préavis. Heures payées.
3°Dispense de préavis
pour les salariés licenciés suivants qui ont retrouvé un emploi : employés, agents de maîtrise et cadres (tous secteurs) et ouvriers du secteur de la Reliure, brochure, dorure + pour les agents de maîtrise et cadres démissionnaires lorsque l'employeur a trouvé un remplaçant et sous réserve de son accord.