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Écrire à la rédaction
Notion d'ancienneté
Sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'application de la convention collective :
  • la présence depuis l'entrée dans l'entreprise en vertu du contrat de travail en cours sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat ;
  • la durée des contrats antérieurs dans la même entreprise ainsi que l'ancienneté acquise en cas de mutation concertée à l'initiative de l'employeur, même dans une autre entreprise ;
  • la durée des missions effectuées dans l'entreprise avant le recrutement ;
  • l'ancienneté précédemment acquise pour le salarié qui passe, en accord avec son employeur, au service soit d'une filiale, soit d'une entreprise absorbée ou créée, soit d'un GIE ou inversement ;
  • la durée du congé parental d'éducation dans la limite d'un an.
Dérogation pour l'indemnité de licenciement et de départ à la retraite : voir nos  8 et 10.