Avenant V particulier « Produits surgelés- congelés-glaces »
Avenant particulier « Fleurs coupées, plantes vertes et fleuries »
Accord de fusion « Confiserie, chocolaterie, et biscuiterie » du 30-10-2017 étendu par arrêté du 20-2-2019, JO 26-2-2019, applicable à compter du 28-12-2017 (lendemain de son dépôt)