Répartition de la recette
La répartition de la recette attribuée au conducteur (en plus du salaire fixe, v. n°
17) est calculée en fonction des tranches de recette (les pourcentages indiqués s'appliquant pour chaque tranche) :
| Tranche de recette | Rémunération |
|---|
Jusqu'à 993 F
| 30 %
| De 994 F à 1 306 F
| 35 %
| De 1 307 F à 1 566 F
| 38 %
| A partir de 1 567 F
| 40 %
|
|
Ces montants sont révisés en cas de modification du taux de TVA (actuellement de 5,5 %) et en cas d'évolution des tarifs du taxi parisien.
Art. 22