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Gratification versée à l'occasion de l'obtention d'un diplôme
Une gratification est accordée aux salariés qui obtiennent, soit un diplôme d'assurance ou relevant d'une discipline interprofessionnelle de l'Éducation nationale (exemple : bureautique, comptabilité), soit un diplôme ou un titre de même nature homologué et inscrit au plan de formation de l'entreprise.
Versée en une seule fois dans les 2 mois suivant la présentation du document justificatif, cette gratification calculée en pourcentage de la rémunération minimale annuelle est égale à 7 % de cette base pour un diplôme classé au niveau V de l'Éducation nationale, à 14 % de cette base pour un diplôme classé au niveau IV de l'Éducation nationale et à 21 % de cette base pour un diplôme classé au niveau III de l'Éducation nationale ou à un niveau supérieur.
Cette gratification est également accordée aux salariés qui obtiennent le CAP, le BP ou le BTS dans le cadre des accords professionnels en vigueur ouvrant droit à une formation même si celle-ci n'est pas inscrite au plan de formation.