| Décès ou invalidité absolue et définitive 3e catégorie |
Capital décès
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- célibataire, veuf, ou divorcé sans personne à charge
| 40 % du salaire annuel brut [TA/TB ]
| 450 % du salaire annuel brut (TA)
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- marié (concubin ou pacsé) sans personne à charge
| 100 % du salaire annuel brut [TA/TB ]
| 525 % du salaire annuel brut (TA)
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- majoration par personne à charge
| + 25 % du salaire annuel brut [TA/TB ]
| + 78 % du salaire annuel brut (TA)
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| Minimum : 50 % du salaire annuel brut perçu pour les salariés à temps partiel
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Capital en cas d'IAD 3e catégorie ou de taux d'incapacité permanente professionnelle égal à 100 %
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- célibataire, veuf, ou divorcé sans personne à charge
| 200 % du salaire annuel brut [TA/TB ]
| 450 % du salaire annuel brut (TA)
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- marié (concubin ou pacsé) sans personne à charge
| 525 % du salaire annuel brut (TA)
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- majoration par personne à charge
| + 78 % du salaire annuel brut (TA)
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Frais d'obsèques
| 2 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale
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Garantie double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint
| Doublement du capital décès
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Rente éducation par enfant à charge
| 20 % du salaire brut (minimum SMIC) Rente doublée pour les orphelins de père et de mère
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Rente de conjoint substitutive
| 15 % du salaire annuel brut (minimum SMIC)
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| Invalidité ou incapacité permanente professionnelle (IPP) |
1re catégorie ou IPP comprise entre 33 % et 66 %
| 12 % du salaire brut mensuel en complément de la rente d'invalidité sécurité sociale
| 18 % du salaire brut mensuel en complément de la rente d'invalidité sécurité sociale
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2e catégorie ou taux d'IPP ≥ à 66,66 % [66 % ]
| 20 % du salaire brut mensuel en complément de la rente d'invalidité sécurité sociale
| 30 % du salaire brut mensuel en complément de la rente d'invalidité sécurité sociale
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3e catégorie ou taux d'IPP égal à 100 %
| 30 % du salaire brut mensuel en complément de la rente d'invalidité sécurité sociale
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| Incapacité de travail |
En complément et en relais du maintien de salaire (v. nos 19 et 20)
| 80 % du salaire brut mensuel sous déduction des IJSS nettes de CSG/CRDS
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A compter du 91e jour d'arrêt de travail continu
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| Fonds social |
garanties présentant un degré élevé de solidarité (v. n° 25)
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(1) Avenant n° 3 du 8-2-2018 non étendu. Disposition reprise Avenant n° 4 du 11-12-2018 non étendu. (2) Rente versée jusqu'au 26e anniversaire si études. (3) En l'absence d'enfant à charge, rente temporaire versée au conjoint. (4) Versée pendant au moins 5 ans et jusqu'à la liquidation de la pension de retraite. (5) Pour les salariés ayant une ancienneté de plus de 12 mois ; précision supprimée Avenant n° 3 du 8-2-2018 non étenduAvenant n° 4 du 11-12-2018 non étendu. (6) En cas d'arrêt de travail d'un salarié non cadre > à 2 mois consécutifs, la période du 4 e au 7 e jour d'arrêt fait l'objet d'une indemnisation rétroactive ; disposition supprimée Avenant n° 3 du 8-2-2018 non étendu. Disposition réintégrée Avenant n° 4 du 11-12-2018 non étendu. (7) Salarié ayant une ancienneté < 12 mois ; précision supprimée Avenant n° 3 du 8-2-2018 non étenduAvenant n° 4 du 11-12-2018 non étendu. |