Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Mariagesalarié
4 jours, 1 semaine calendaire après 1 an d'ancienneté
enfant
1 jour, 2 jours après 3 mois d'ancienneté  
Naissance ou adoptionenfant
3 jours  
Décèsconjoint ou partenaire d'un PACS
2 jours, 3 jours après 1 an d'ancienneté
enfant
2 jours
père, mère, beau-parent
1 jour, 2 jours après 1 mois d'ancienneté
grand-parent
1 jour après 3 mois d'ancienneté  
frère, soeur
1 jour
beau-frère, belle-soeur, petit-enfant
1 jour après 1 an d'ancienneté
Enfant malade- 14 ans
10 jours par an payés à 50 % du salaire brut pour les personnes seules chefs de famille
- 16 ans
10 jours par an non payés
(1) 1 jour supplémentaire, après 1 an d'ancienneté, si le lieu de l'événement est situé à plus de 200 km.
(2) Jours consécutifs ou non à prendre dans une période de 15 jours entourant la naissance.
(3) 1 jour supplémentaire si le lieu de l'événement est situé à plus de 200 km.