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Nouveauté
septembre 2019
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Montant de l'indemnisation de la Sécurité sociale
A compter du 23 août 2019, les modalités de calcul de l'indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique sont identiques à celles prévues, en cas de maladie, à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale.

avant cette date, le montant des indemnités journalières était fixé par chaque caisse.

Le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif économique.

jusqu'au 1er janvier 2019, le montant total de l'indemnité maintenue au titre de l'assurance maladie et de la rémunération de la reprise ne pouvait pas excéder, sauf cas exceptionnel apprécié par la CPAM, le salaire normal de la catégorie professionnelle. En pratique, les caisses indemnisaient la perte de salaire dans la limite de l'indemnité journalière servie lors de l'arrêt à temps complet

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Pour plus de précisions, voir l'étude «Assurance maladie».
En cas de reprise d'un travail léger après un accident du travail, le montant de l'indemnité maintenue et de la rémunération ne peut pas dépasser le salaire normal de la catégorie professionnelle ou, s'il est plus élevé, le salaire sur lequel a été calculée l'indemnité journalière. En cas de dépassement, l'indemnité est réduite en conséquence.
Dans cette limite, la caisse a seule qualité pour fixer le montant des indemnités journalières maintenues. Elle peut, dans le cadre de l'exercice de son pouvoir d'appréciation, ne pas tenir compte d'un 13e mois ou d'une prime de vacances .