Section 1 : MAPA en raison de leurs montants

Sous-section 1 : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées

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Nouveauté
septembre 2019
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Procédure adaptée versus procédure formalisée
Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées (v. n° 9), l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat .
La négociation peut donc conserver beaucoup de procédures. A titre d'exemple, plus de 90 % des marchés de travaux sont inférieurs au seuil des procédures formalisées.