Procédure adaptée versus procédure formalisée
Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées (v. n°
9), l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat
(C. commande publ., art. R. 2123-1, 1°, R. 2123-4, R. 2323-1, 1° et R. 2323-4).
La négociation peut donc conserver beaucoup de procédures. A titre d'exemple, plus de 90 % des marchés de travaux sont inférieurs au seuil des procédures formalisées.