Organisation du temps de travail des vendeurs de véhicules et itinérants
Salariés chargés de prospecter et visiter la clientèle et salariés itinérants dont il est difficile de contrôler le nombre d'heures de travail nécessaire pour accomplir leurs missions : ils bénéficient, selon les contraintes particulières de l'activité, leur degré d'autonomie et leur classement, des différentes conventions de forfait (v. n°
21).
Salariés affectés à un hall ou un magasin d'exposition dont l'activité d'accueil, de renseignement et/ou de négociation est réalisée dans le cadre d'un horaire de travail prescrit : ils sont soit soumis à un horaire collectif, soit rémunéré au forfait (forfait assis sur un horaire mensuel ou forfait en heures sur l'année).
Art. 6-03 modifié par avenant n° 35 du 6-12-2002 étendu par arrêté du 30-4-2003, JO 14-5-2003, applicable à compter du 1-1-2003 et au plus tard le 1-6-2003 pour les adhérents et à compter du 1-6-2003 et au plus tard le 1-9-2003 pour les non-adhérents